Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés publics à procédure adaptée : fondamentaux juridiques
Ces deux procédures de passation des marchés publics sont à la fois les plus couramment utilisées par les acheteurs publics et celles qui obéissent au cadre juridique le plus souple. Pour autant le respect des grands principes de la commande publique s’applique ainsi que l’obligation, pour les pouvoirs adjudicateurs, d’assurer l’efficacité de la commande publique et de veiller à la bonne utilisation des deniers publics.
© Pierre Gleizes / Rea
Lors de cette webconférence, nous examinerons les différents cas de recours possibles à l’une et l’autre de ces procédures ainsi que les avantages et les contraintes formelles qu’elles induisent. Nous recueillerons également vos interrogations et vos pratiques d’achat pour les confronter à l’ensemble des participants.
