Les modes de gestion des services publics locaux

Publié le par  J.Domenach, juriste associée à Mairie-conseils
Finances et fiscalité,  Commande publique

E133

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Ce document présente, sous la forme de fiches pédagogiques, le cadre juridique général et les principaux modes de gestion, directe et indirecte, des services publics locaux, tels que : la régie, la délégation de service public, le contrat de partenariat et la SEML.

  • Type : Fiche pédagogique
  • Publication reference: E133
  • Nombre de pages de publication: 35

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