Inscription close

Les modes de gestion des services publics locaux : fondamentaux juridiques

Les communes et leurs groupements disposent d’un large éventail de choix de gestion de leurs services publics locaux, conséquence de la libre administration que la Constitution leur accorde. Cette réunion sera l’occasion de revenir sur les grands principes des services publics et de présenter les différents modes de gestion existants.

Il peut être fait le choix soit d’exploiter directement le service, soit d’en confier la gestion à un tiers. Nous présenterons les avantages et inconvénients de ces différents cadres juridiques, allant des différentes formes de régie aux gestions déléguées (telles que les concessions de service public), et nous examinerons dans quel contexte tel ou tel a vocation à être adopté.