Les plans de secteur, outils de prise en compte des spécificités infracommunautaires (Club PLUI)

Aménagement et foncier

Logement

Environnement

Les plans de secteur, mis en place depuis la loi ENE, permettent l'élaboration d'orientations d'aménagement et de zonages spécifiques à certaines communes ou regroupement de communes au sein du PLUi.

Le Club PLUi présente dans cette fiche :
- quelques éléments de cadrage (aspects juridique et modalités de définition des secteurs)
- les avantages et limites identifiés à ce stade sur le sujet
- le retour d'expériences de quelques lauréats du Club

Type :
Méthode et outil
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