Les plans de secteur, outils de prise en compte des spécificités infracommunautaires (Club PLUI)

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Aménagement et foncier, urbanisme,  Logement social,  Environnement

Les plans de secteur, mis en place depuis la loi ENE, permettent l'élaboration d'orientations d'aménagement et de zonages spécifiques à certaines communes ou regroupement de communes au sein du PLUi.

Le Club PLUi présente dans cette fiche :
- quelques éléments de cadrage (aspects juridique et modalités de définition des secteurs)
- les avantages et limites identifiés à ce stade sur le sujet
- le retour d'expériences de quelques lauréats du Club

  • Type : Méthode et outil

Pour aller plus loin

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