Les points-clés du débat d’orientation budgétaire
Alors que de nombreuses collectivités entrent en phase de préparation budgétaire, cette webconférence mettra en évidence les points-clés du débat d’orientation budgétaire 2021, en s’appuyant sur la législation existante et sur les dispositions de la Loi de finances pour 2021 et des différentes Lois de finances rectificatives pour 2020.
© Pierre Gleizes / Rea
Principaux points abordés :
- Le débat et rapport d’orientation budgétaire : obligations légales et calendrier ;
- Le contenu du rapport d’orientation budgétaire ;
- La Portée du débat et principaux motifs de recours contentieux ;
- Le cadre financier et fiscal des collectivités locales en 2021 : réformes fiscales, évolution des concours financiers de l’Etat.
