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Les pouvoirs de police du maire et du président de l’EPCI à fiscalité propre

Parmi les pouvoirs des maires et des présidents d’EPCI à fiscalité propre, ceux relatifs à la police comptent parmi les plus importants et sont riches de conséquences.

Cette webconférence a pour objectif d’apporter un certain nombre d'éclairages sur ces pouvoirs de police en abordant la distinction entre police administrative et police judiciaire, les conditions de légalité des mesures de police administrative et les formes que revêtent les décisions. Nous aborderons également la question du transfert de certains pouvoirs de police des communes vers les EPCI à fiscalité propre ainsi que sur leurs étendues respectives.