Les pouvoirs de police du maire et du président de l’EPCI à fiscalité propre (CR)
Compte-rendu de la webconférence du 03 novembre 2020
© Pierre Gleizes / Rea
Parmi les pouvoirs des maires et des présidents d’EPCI à fiscalité propre, ceux relatifs à la police comptent parmi les plus importants et sont riches de conséquences.
Cette webconférence vous permettra de mieux comprendre ce que sont ces pouvoirs en venant préciser la distinction entre police administrative et police judiciaire, les conditions de légalité des mesures de police administrative et les formes que revêtent les décisions. Nous revenons également la question du transfert de certains pouvoirs de police des communes vers les EPCI à fiscalité propre ainsi que sur leurs étendues respectives.
Visionner la webconférence.
- Type : Compte-rendu
