02
juin
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Les principes de fonctionnement des conseils communautaires et des comités syndicaux

Les assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre et des syndicats de communes seront installés consécutivement au second tour des élections municipales et communautaires dont la date est à ce jour encore inconnue.

Le mandat des délégués sortants étant prorogé, nous vous proposons de nous intéresser au fonctionnement institutionnel de ces organes, en abordant notamment les points suivants :

  • En quoi ces règles de fonctionnement diffèrent-elles pour une part de celles relatives au conseil municipal ?
  • Quelles sont les marges de manœuvre dont disposent les syndicats mixtes ouverts pour réglementer le fonctionnement de leur comité syndical ?
  • Qui est habilité à remplacer un président de séance absent ou empêché ?
  • Comment les élus des communes membres sont-ils informés des convocations et comptes rendus des séances de ces assemblées ?
  • Quelles sont les règles particulières de fonctionnement en cette période transitoire ?

Cette réunion sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par Myriam Hammani, juriste associé(e) à Territoires Conseils.
 

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