Les principes de fonctionnement des conseils communautaires et des comités syndicaux (compte-rendu)

Compte-rendu de la webconférence du 2 juin 2020

Les assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre et des syndicats de communes seront installés consécutivement au second tour des élections municipales et communautaires.

Le mandat des délégués sortants ayant été prorogé, nous vous proposons lors de cette webconférence de nous intéresser au fonctionnement institutionnel de ces organes en abordant notamment les points suivants :

  • En quoi ces règles de fonctionnement diffèrent-elles pour une part de celles relatives au conseil municipal ?
  • Quelles sont les marges de manœuvre dont disposent les syndicats mixtes ouverts pour réglementer le fonctionnement de leur comité syndical ?
  • Qui est habilité à remplacer un président de séance absent ou empêché ?
  • Comment les élus des communes membres sont-ils informés des convocations et comptes rendus des séances de ces assemblées ?
  • Quelles sont les règles particulières de fonctionnement en cette période transitoire ?

Cette webconférence a été présentée et animée par Myriam Hammani, juriste associé(e) à Territoires Conseils.

Visionner la webconférence.

Type :
Compte-rendu
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