23
avr
Webconférence
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Les principes de fonctionnement du conseil municipal

Les élections municipales passées et les premiers actes d’installation du conseil municipal réalisés, il est temps de s’intéresser aux principes régissant le fonctionnement habituel de l’organe délibérant.

Cette webconférence, durant laquelle vous pourrez nous poser vos questions, nous permettra d’évoquer, à titre d’exemple, les différents points suivants :

  • Les formalités de convocation sont-elles substantielles ?
  • Dans quelle mesure un élu absent peut-il donner pouvoir à un autre conseiller ?
  • Pour quelles séances est-il possible de décider le huis clos ?
  • Que recouvre la condition de quorum ?
  • Est-il possible d’ajouter un point à l’ordre du jour en cours de séance ?
  • Quelle distinction faire entre le compte rendu et le procès-verbal de séance ?

Cette réunion sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par David Legros, juriste associé(e) à Territoires Conseils.

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