Les propositions de la mission cuivre pour venir en aide aux oubliés du téléphone

La députée Celia de Lavergne, chargée d’une "mission flash" sur le réseau cuivre, suggère de prolonger de cinq ans la mission d’Orange sur le service universel du téléphone. Le secrétaire d’Etat aux communications électroniques, Cédric O, a promis un plan d’actions pour la mi-mars 2021.

Face à des maires ruraux ulcérés par les défaillances du réseau cuivre, la députée de la Drôme Celia de Lavergne s’était vu confiée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale une "mission flash". Un mois après, elle a remis mercredi 10 février 2021 ses conclusions au secrétaire d’Etat aux communications électroniques, Cédric O, et à Laure de La Raudière, la toute nouvelle présidente de l’Arcep.

De l’universalité dans le service universel

"Il faut remettre de l’universalité dans le service universel", a résumé la députée en fustigeant le taux de réparation de 85% des lignes téléphoniques imposé à Orange à l’échelle nationale. En d’autres termes, 15% doivent attendre parfois des mois le rétablissement de leur ligne téléphonique. Or derrière ces 15%, il y a "des personnes âgées privées de téléassistance qui voient leur sécurité mise en danger, des commerçants incapables d’exercer leur métier faute de solution de télépaiement, sans compter l’impossible accès à la télé-éducation, à la télémédecine ou au télétravail", a-t-elle listé.

Face à cette situation, aggravée par la pandémie, la députée a présenté son plan d’action. Elle propose ainsi de renouveler la convention d’Orange sur le service universel (échue début décembre 2020) pour une durée de cinq ans contre trois aujourd’hui. Revenant sur ce que prévoit la nouvelle définition du service universel (voir notre article du 19 novembre 2020), elle invite à déconnecter jusqu’en 2025 la partie téléphone de l’internet haut débit. Elle estime que pour cette période transitoire, Orange est le seul opérateur à pouvoir maintenir correctement les lignes téléphoniques. Pour faire face à la multiplication des pannes liées aux intempéries, elle suggère la création d’une "force d’intervention rapide" sur le même modèle que celle pilotée par Enedis pour les réseaux de distribution d’électricité. Le délai maximal de rétablissement du service serait fixé à un mois avec des pénalités s’il n’est pas respecté.

Cartographie des points noirs

Concernant le financement, la députée estime qu’il faut revoir à la hausse la part consacrée à l’entretien du réseau. Doté de 5 millions d’euros, le fonds de compensation alimenté par l’ensemble des opérateurs se décompose en 4,3 millions d’euros affectés au financement des offres sociales et "seulement" 700.000 euros consacrés à la péréquation géographique. "Quand on sait qu’Orange retire plus d’un milliard d’euros du dégroupage, il y a de la marge", a-t-elle assuré. Quant aux groupes d’intervention, ils pourraient être composés de techniciens de différents opérateurs.

La députée s’est par ailleurs émue du manque de données sur le réseau de télécommunication géré par l’opérateur historique. "Combien de poteaux ? Combien de kilomètres de réseau ? Quel est l’âge des infrastructures ? Tous ces éléments font défaut", a-t-elle déploré. La mission invite à ce que ces données soient intégrées à un "rapport patrimonial". Elle souhaite aussi qu’il y ait davantage d’indicateurs de suivi du service universel, produits à l’échelle départementale avec en prime une "cartographie des points noirs".

L’acceptation sociale de la fin du cuivre

La bonne vision du patrimoine du réseau cuivre est d’autant plus nécessaire que certaines infrastructures sont réemployées pour le déploiement de la fibre. La mission préconise du reste de se (re)pencher sur la propriété des ouvrages de génie civil en vue de leur transfert éventuel aux collectivités territoriales pilotant des réseaux d’initiative publique. Elle invite aussi à sensibiliser davantage les élus ruraux aux enjeux de la fibre et de la (future) dépose du cuivre car ils auront la mission de promouvoir "son acceptabilité sociale".

Laure de La Raudière s’est gardée de prendre position sur un dossier qu’elle a connu en tant que députée mais sur lequel l’Arcep n’a pas encore pris position. Elle s’est bornée à promettre "d’étudier avec beaucoup d’attention ce sujet compliqué". Cédric O a de son côté reconnu que "l’accès au téléphone était un enjeu vital" et promis un plan d’action pour la mi-mars.

 

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