Les syndicats mixtes de parcs naturels régionaux

21 questions/réponses accompagnées de commentaires spécifiques
Publié le
par
Mairie-conseils, E.Faure, Y.Gorgeu et la Fédération des PNR de France
dans

Habitat

Environnement

Mis à jour le

Après la parution de l'ouvrage "125 questions/réponses sur le syndicat mixte", publié en 2005 dans cette collection, il a semblé utile à Mairie-conseils Caisse des Dépôts et à son partenaire la Fédération des parcs naturels régionaux d'y adjoindre des commentaires spécifiques à ces entités. Ce document est à jour des textes législatifs et réglementaires de juillet 2006.

1 - Comment s'appliquent les nouvelles règles de représentation des membres d'un syndicat mixte ?

2 - Un syndicat mixte peut-il n'être constitué que d'EPCI membres ?

3 - Comment peuvent être fixées les indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et vice-présidents d'un syndicat mixte ?

4 - Quelles sont les différentes  possibilités de retrait  d'un syndicat mixte ?

5 - Comment cerner la notion de compétence ?

6 - Les syndicats mixtes, ayant qualité de maître d'ouvrage, peuvent-ils confier à un mandataire, tout ou partie des attributions de leur  maîtrise d'ouvrage ?

7 - Les syndicats mixtes peuvent-ils se voir confier, comme mandataire, tout ou partie des attributions du maître d'ouvrage ?

8 - Les syndicats mixtes peuvent-ils être à la carte et dans quelles conditions ?

9 - Un syndicat mixte peut-il à la fois élaborer un Scot et contractualiser pour un pays ?

10 - Quelles sont les caractéristiques des syndicats mixtes de pays ?

11 - Quelles sont les caractéristiques des syndicats mixtes de PNR ?

12 - En cas d'adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte, quelles sont les précautions à prendre en matière de répartition des compétences ainsi que les limites d'une telle formule ?

13 - Une communauté d'agglomération peut-elle adhérer à un syndicat mixte et pour quelles compétences ?

14 - Dans quel ordre s'organisent les différentes étapes de la procédure visant à remplacer l'adhésion individuelle des communes par une adhésion de leur communauté de communes, au sein du syndicat mixte ?

15 - Une communauté de communes peut-elle adhérer à un syndicat mixte qu'elle recoupe partiellement  pour une compétence concernant certaines de ses communes ? Dans l'affirmative, quelles sont les modalités d'adhésion ?

16 - Quelles sont les conséquences de la création ou de l'extension de périmètre d'une communauté d'agglomération sur le territoire d'un syndicat mixte ?

17 - Quelles sont les conséquences de l'extension ultérieure des compétences d'une communauté d'agglomération présente sur le territoire d'un syndicat mixte ?

18 - Dans quelle mesure le "syndicalisme à la carte" et la modulation des contributions en fonction des compétences transférées sont-ils possibles ?

19 - Quels sont les critères et les modalités à mettre en œuvre pour déterminer le classement démographique d'un syndicat mixte par assimilation à une catégorie de communes ?

20 - Dans quelles conditions un syndicat mixte peut-il exercer la compétence d'élaboration d'un Scot et de secteur ou, à titre consultatif, prendre part à une telle élaboration ?

21 - Un syndicat mixte peut-il exercer la compétence d'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou, au moins, dans quelles mesures peut-il prendre part à l'élaboration d'un tel document d'urbanisme?

Type :
Publication
Publication reference :
E77
Nombre de pages de publication :
51
Signature of the author :
Mairie-conseils, E.Faure, Y.Gorgeu et la Fédération des PNR de France
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