Les syndicats mixtes en 70 questions-réponses

Territoires Conseils et l’AdCF, dans le cadre de leur partenariat, vous proposent un nouveau guide sur les syndicats mixtes.      

A l’issue d’une décennie de réformes territoriales, le paysage des syndicats mixtes a évolué par ricochet en raison des évolutions de périmètres et de compétences qui ont touchées les collectivités locales et leurs groupements. Ces évolutions institutionnelles ont complexifié un cadre juridique et financier déjà caractérisé par sa forte technicité.

 

A travers 70 questions-réponses, nous revenons sur les différentes formes de syndicats mixtes, leur fonctionnements respectifs, les relations qu’ils entretiennent avec les intercommunalités, la mise en œuvre de leurs compétences et leur financement. 

  • Type : Guide