Culture/Education - L'Etat et les collectivités en force au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Dans le cadre de la réforme de l'éducation artistique et culturelle (voir nos articles ci-contre), et après la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, un décret du 28 août 2013 modifie la composition et le fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle. Cette instance passe ainsi de 19 à 24 membres, sans compter les ministres de la Culture et de l'Education nationale, qui le président. Dans sa composition précédente, le Haut Conseil comptait quatre représentants de l'Etat, trois représentants des collectivités territoriales et douze personnalités qualifiées (neuf issues du monde de l'éducation ou de la culture, une représentative du monde des industries culturelles et deux représentants des parents d'élèves "ayant une expérience ou une expertise dans le domaine de l'art, de la culture ou de l'éducation artistique").
Au-delà de l'introduction de cinq membres supplémentaires, le décret du 28 août 2013 transforme en profondeur la composition du Haut Conseil, avec une reprise en main par l'Etat et les collectivités territoriales. La nouvelle instance compte en effet huit représentants de l'Etat et huit représentants des collectivités territoriales : deux pour l'Association des maires de France, deux également pour l'Assemblée des départements de France et deux autres pour l'Association des régions de France, ainsi qu'un représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) et un du Réseau français des villes éducatrices (RFVE). Ces deux dernières organisations siégeront ainsi pour la première fois dans cette instance. S'y ajoutent huit "personnalités désignées en raison de leurs compétences" : six issues du monde de l'éducation ou de la culture et deux représentants des parents d'élèves. Le décret du 28 août adapte en conséquence les modes de désignation des différentes composantes du Haut Conseil.
En termes de fonctionnement, le décret prévoit qu'outre ses deux réunions annuelles, le Haut Conseil peut se réunir à la demande d'au moins un tiers de ses membres (ce qui permettra aux collectivités de demander sa réunion). En revanche, l'instance perd son secrétaire général. Le décret précise en effet que "le secrétariat du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est assuré par les ministères chargés de l'Education nationale et de la Culture". Enfin, le décret prévoit que le Haut Conseil "rend un avis chaque année sur le bilan des politiques d'éducation artistique et culturelle conduites aux plans national et territorial".

Référence : décret 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (Journal officiel du 30 août 2013).  

 

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