L'intercommunalité contrainte de passer en mode défensif
Les élus intercommunaux sont réunis ces 15 et 16 octobre à Dunkerque pour leur 36e rendez-vous annuel. Les craintes budgétaires ont évidemment été évoquées, en présence de la ministre Françoise Gatel. Mais une autre inquiétude a émergé cette année à l'approche de l'élection présidentielle, celle de l'avenir même de l'intercommunalité, échelon dont une formation politique propose la suppression pure et simple. L'association désormais présidée par Boris Ravignon se dit consciente que les atouts de la coopération intercommunale doivent encore être expliqués et réaffirmés.
© @IntercoDeFrance/ Boris Ravignon
On ne s'attendait pas forcément à ce que l'intercommunalité, plus de vingt-cinq ans après la loi Chevènement, se sente contrainte de faire valoir sa raison d'être, de défendre son utilité. C'est pourtant ce qui s'est entendu ce jeudi 15 octobre à Dunkerque lors de la 36e Convention des intercommunalités de France. "C'est la première fois que je m'exprime devant vous en tant que président… et il y a un risque que ce soit aussi la dernière." C'est par ce raccourci que Boris Ravignon, élu – comme prévu – la veille à la tête d'Intercommunalités de France, a tenu à démarrer son discours d'ouverture de ce rendez-vous annuel aux quelque 1.800 participants.
Ce risque est nommé : le fait que le Rassemblement national ait écrit noir sur blanc dans son "contre-budget" en vue de l'élection présidentielle qu'il prévoit la suppression des intercommunalités. Tous ici à Dunkerque parlent naturellement d'"aberration". Rappellent que c'est pour permettre aux communes d'exister – notamment les milliers de toutes petites communes sans moyens d'action – que l'intercommunalité s'est déployée. "On peut supprimer une institution mais on ne fait pas pour autant disparaître les besoins auxquels elle répond", a insisté Boris Ravignon.
Même la ministre Françoise Gatel, venue à Dunkerque représenter le gouvernement – à défaut de Sébastien Lecornu un temps espéré – a jugé utile de le redire à sa façon : "Supprimer un échelon ne peut qu'être une erreur de débutant, il faut lui organiser des classes découvertes !" L'un des locaux de l'étape, Xavier Bertrand, invité à la tribune en tant que président de la région Hauts-de-France, a pour sa part évoqué "le club des mal aimées" qui réunirait régions et intercos face à "ceux qui ne nous aiment pas" parce qu'"ils ne nous connaissent pas".
Sans doute pas si mal aimées que ça d'ailleurs. Du moins des citoyens. Selon un sondage Ifop dévoilé à l'occasion de la Convention, 80% des Français "savent nommer leur intercommunalité" et 85% considèrent que l'interco est "une bonne chose" pour leur commune de résidence.
Montée en compétences
Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d'Ardenne Métropole, reconnaît toutefois un manque de visibilité : "La plupart des intercommunalités ont une quinzaine d’années d’existence et les plus récentes seulement une dizaine d’années. Nos concitoyens ne savent pas toujours bien que quand ils ouvrent le robinet, prennent le bus, quand leurs poubelles sont ramassées le matin, lorsqu’ils vont dans une zone d’activité qui a été aménagée pour accueillir de nouvelles entreprises, c’est l’intercommunalité qui l'a réalisé. C’est la coopération entre les communes. Et cette idée-là, vouloir la tuer, ça n’a pas de sens. C’est vraiment envoyer notre pays plusieurs siècles en arrière." Pas de sens dans la mesure où cela se traduirait par la "redescente" de toutes les compétences intercommunales vers les communes. Impossible. Ou bien alors par la recréation de multiples syndicats intercommunaux thématiques (eau, transports, déchets, petite enfance…). Ce qui, assure l'élu, ne serait gage ni de simplification ni d'économies, bien au contraire.
D'autant que ces compétences se sont renforcées au fil du temps au gré des besoins de mutualisation des communes. Cette "montée en compétences passe parfois sous les radars", exprime Christophe Degruelle, président de la communauté d’agglomération de Blois, élu président délégué d'Intercommunalités de France. Car au-delà des compétences obligatoires, il y a toutes les compétences optionnelles. D'ailleurs, en renouvelant mercredi ses instances, l'association a élargi son Bureau à 25 vice-présidents au lieu de 20 pour y inclure de nouvelles thématiques qui en sont le reflet : tourisme, sports et équipements sportifs, agriculture et alimentation, sécurité (développement des polices intercommunales…mais aussi sécurité civile, les intercos étant les deuxièmes financeurs des Sdis derrière les départements).
Cela n'empêche pas le nouveau président de l'association, auteur en 2024 d'un rapport sur le coût de l'enchevêtrement des compétences (le désormais fameux "rapport Ravignon" – voir notre article), de continuer à plaider pour "une décentralisation puissante" mais "radicalement clarifiée". Mettre fin à trop de compétences partagées, de financements croisés, sources "de temps perdu, de projets retardés, de découragement"… et de milliards d'euros envolés. 7,5 milliards d'euros par an, chiffre-t-il. Le premier mis en cause : l'Etat, qui "s'occupe de trop de choses et mal". Tous les orateurs ou presque l'ont formulé à leur façon. "L'Etat n'a plus les moyens de sa centralisation" (Florent Bercault, président de Laval Agglomération), "que l'Etat fasse mieux et donc forcément moins" (Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque)…
Des projets vont être abandonnés
Des milliards envolés… alors même que les collectivités se voient une nouvelle fois, avec le projet de loi de finances (PLF), soumises à "un nouveau tour de vis", selon les termes de Valentin Belleval, vice-président du département du Nord et président de Cœur de Flandre Agglo. "Aujourd'hui, clairement nous allons devoir faire des choix, donc renoncer à certains projets", a-t-il prévenu. Et selon lui, cela aura un impact au niveau même du fonctionnement de l'intercommunalité : "l'abandon de projets, cela risque de fissurer les équilibres politiques et le consensus que nous avons réussi à créer entre les communes".
Bien d'autres voix, comme dans toutes les associations d'élus locaux (qui ont d'ailleurs signé une déclaration conjointe là-dessus – voir notre article de ce jour), ont dit les craintes que suscitent les dispositions finances locales de ce PLF. L'une des critiques les plus vives est d'ailleurs venue de Christophe Béchu, l'un des prédécesseurs de Françoise Gatel s'exprimant aujourd'hui en tant que président de Angers Loire Métropole. Pour lui, la disposition la plus "dramatique" est le fait de "revenir sur les règles du jeu du FCTVA". "A la limite, changez les règles pour ceux qui arrivent, mais pas au milieu de la partie, pas pour les projets que nous avons déjà financés !" Et ce, alors même que tous les représentants des collectivités n'ont de cesse de plaider pour de la stabilité et de la prévisibilité.
Sur le principe, Françoise Gatel est d'accord. Et va même plus loin : "Il n'est pas sérieux de continuer à avoir un PLF annuel. Comment gérer une collectivité quand on apprend qu'au mois d'avril l'argent dont on va disposer ? Il faut pouvoir avoir connaissance des dotations dont on va bénéficier sur les trois prochaines années."
Pour le reste, la ministre a une nouvelle fois défendu la nécessité absolue de "freiner la glissade" budgétaire du pays et assuré que le gouvernement avait veillé à "corriger les erreurs" de la précédente loi de finances qui avait particulièrement frappé les intercommunalités et les territoires industriels. En soulignant que "la copie du gouvernement poursuit son chemin" et pourra donc évoluer. "Effectivement, la copie du gouvernement a peu de chances d'être la copie finale. Résultat, on est totalement dans le brouillard", a raillé Christophe Béchu. Et ce, alors même qu'on est en début de mandat municipal et intercommunal. Sachant que l'intercommunalité a connu un fort renouvellement de ses élus. De l'ordre de 40%.
