Réfugiés - L'Ofpra a atteint un taux de protection internationale record de près de 30% en 2016

Le nombre de protections internationales accordées par l'Ofpra est le plus élevé depuis 1958 (36.553 personnes) et le taux de protection le plus important depuis dix ans (28,8%). Par ailleurs, les délais d'instruction se réduisent nettement grâce au renforcement des moyens.

L'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) publie son rapport d'activité 2016. En près de 150 pages et de très nombreux chiffres et témoignages, celui-ci apporte de nombreux enseignements sur le traitement de la demande d'asile au cours de l'année écoulée. Alors que la France a joué un rôle relativement modeste dans la prise en charge de la crise de l'asile (voir nos articles ci-dessous du 6 et du 21 mars 2017), l'Ofpra n'en enregistre pas moins un certain nombre de records pour la dernière décennie.

Protections internationale accordées : le plus haut chiffre depuis 1958

Le principal est que la France a accordé, en 2016, une protection internationale (Ofpra + Commission nationale du droit d'asile) à 36.553 personnes (26.428 personnes hors mineurs accompagnants). Après une forte progression engagée depuis 2013, ce chiffre constitue le niveau le plus élevé depuis 1958.
Le nombre d'admissions de ces dernières années a en effet à nouveau fortement progressé, passant d'environ 14.000 personnes protégées en 2012 à plus de 36.500 (mineurs inclus) quatre ans plus tard. En tenant compte des arrivées précédentes, la France compte aujourd'hui 228.427 personnes protégées par l'Ofpra.
L'Ofpra estime que "si cette évolution est notamment le résultat d'une profonde réforme interne de l'Ofpra entamée dès 2013, elle est surtout le reflet de situations de guerres ou violences généralisées prévalant dans plusieurs pays (Afghanistan, Syrie, Irak...), lesquelles ont généré un afflux de demandes d'asile menant très largement à la reconnaissance d'une protection au titre de la convention de Genève ou de la protection subsidiaire".

Un taux de protection de 28,8% en 2016, le plus élevé depuis dix ans

En termes d'accueil des réfugiés, la France, qui a longtemps été l'un des Etats les plus ouverts avec les Etats-Unis, se trouve toutefois distancée par d'autres pays européens : l'Allemagne, bien sûr, mais aussi les pays scandinaves, l'Italie, la Grèce... (voir notre article ci-dessous du 21 mars 2017).
Autre élément, relevé par Jean Gaeremynck, le président du conseil d'administration de l'Ofpra : avec plus de 85.700 demandes d'asile reçues en 2016 et presque 90.000 décisions prises, "l'Ofpra a maintenu un niveau d'activité élevé et confirmé sa capacité à protéger". Mais surtout, avec un taux de protection de 28,8% (pourcentage des demandes débouchant sur une mesure de protection), l'Ofpra affiche le taux le plus élevé depuis dix ans. La taux de protection est ainsi passé de 9% en 2013 à près de 30% l'an dernier (et de 20% à 40% si on tient compte des décisions de la Commission nationale du droit d'asile sur les recours déposés devant elle). Selon Pascal Brice, le directeur général de l'Ofpra, ce taux de protection est "désormais comparable aux principaux pays d'accueil dans l'Union européenne".
Pour le reste - et même si les périmètres et les périodes de référence ne sont pas exactement les mêmes -, les chiffres du rapport d'activité de l'Ofpra recoupent très largement ceux présentés, il y a quelques semaines, par Eurostat (voir notre article ci-contre du 21 mars 2017), en particulier sur les principaux pays d'origine : Soudan (5.897 premières demandes de protection en 2016, hors mineurs accompagnants), Afghanistan (5.646), Haïti (4.927), Albanie (4.601) et Syrie (3.615).

Des moyens renforcés et une efficacité accrue

La hausse très conséquente des moyens accordés à l'Ofpra (avec des effectifs passés de 475 à 800 agents) a également permis d'améliorer les performances de l'organisme. Les demandes sont désormais instruites dans des délais plus courts : cinq mois en moyenne en 2016, après un maximum de huit mois. Selon le directeur général de l'Ofpra, cette instruction se "fera en trois mois d'ici à la fin 2017".
Ce renforcement des moyens a également permis de faire face à l'afflux des demandeurs d'asile : "Sans qu'il s'agisse d'un afflux massif, le nombre des demandeurs d'asile reçus à l'Ofpra a en effet continué de progresser en 2016 (+7%), atteignant plus de 85.000 demandeurs, sans compter ceux qui, de plus en plus nombreux, ont été placés en procédure Dublin par les préfectures" (renvoi dans le pays de première entrée dans l'UE).

 

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