Logement social : la Banque des Territoires annonce son Plan logement 2

Habitat

Un an après le lancement du Plan logement 1 de 10 Md€ mis en œuvre par la Banque des Territoires, la Caisse des Dépôts, qui a largement contribué aux travaux de la clause de revoyure menés par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, va poursuivre dans le cadre de son Plan logement 2 son action d’intérêt général en faveur du logement social.

Dans le cadre de ce second plan et pour accompagner l’investissement, la Banque des Territoires va déployer 5 Md€ de nouveaux prêts et 800 M€ de fonds propres :

  • 4 Md€ supplémentaires de prêts à taux fixe pour la réhabilitation et le réaménagement de dette sur ressource section générale, qui prendront la suite des enveloppes déjà mises en place dans le cadre du Plan logement 1 ;
  • L’enveloppe d’éco prêts pour financer la réhabilitation thermique des logements va augmenter de 1 Md€ (elle est portée de 3 à 4 Md€), grâce à une bonification apportée par la section générale de la Caisse des Dépôts aux Fonds d’Epargne, avec simplification des critères d’éligibilité ;
  • La Banque des Territoires souscrira sur le bilan de la section générale de la Caisse des Dépôts des titres participatifs émis principalement par les offices pour un montant de 800 M€ d’ici à 2022.

Les prêts fonciers en zone tendue pourront être portés de 60 à 80 ans pour faciliter la construction neuve et l’accession sociale à la propriété dans le cadre des montages de dissociation du foncier et du bâti au travers des Organismes de Foncier Solidaire.

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