Logement social : La Banque des Territoires harmonise les modalités de financement des opérations mixtes
Dans le cadre de notre démarche de simplification, vous nous avez fait part d’une attente d’homogénéisation des pratiques sur l’ensemble des territoires. La Banque des Territoires a ainsi harmonisé les règles de répartition des prêts dans les opérations mixtes.
© Caisse des Dépôts / Jean-Marc Pettina
Fondé sur les règles d’engagement de la CDC et en cohérence avec la méthode de fixation des valeurs de base pour le calcul du montant des subventions et des prêts, un outil de calcul appliquant ces règles de répartition est mis à votre disposition : https://www.banquedesterritoires.fr/outils-et-simulateurs.
Les prêts PLUS, PLAI, PLS et PLI dans les opérations mixtes sont répartis au prorata des surfaces utiles de chacune des typologies de logements.
Cette répartition reste modulable grâce à la possibilité de fléchage de certains prêts ou subventions sur une typologie spécifique de logements.
Cette règle de répartition est à appliquer sur toutes vos nouvelles demandes.
Les équipes de la Banque des Territoires se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.
