Loi de finances 2018 et loi de finances rectificative 2017

Réunion téléphonique du 16 janvier 2018

Finances et fiscalité

Commande publique

La loi de finances pour 2018 a introduit de nombreux changements financiers et fiscaux qui concernent directement les collectivités territoriales.

Cette réunion téléphonique a apporté un éclairage sur les principales dispositions intéressant communes, EPCI et syndicats intercommunaux :
• le montant, la répartition et les règles de garantie des concours financiers de l’Etat aux collectivités ;
• le montant, la répartition et les règles de garantie des mécanismes de péréquation ;
• l'évolution de la dotation de soutien à l’investissement local ;
• les aménagements des modalités de calcul et de répartition de la CVAE.

Type :
Compte-rendu

Accompagnement méthodologique finances et fiscalité

Animer la réflexion financière et fiscale entre les communes et leur intercommunalité

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