Loi de finances 2026 : tout ce qu'une collectivité doit savoir pour préparer son budget
La Banque postale vient de mettre en ligne son traditionnel "DOB en instantané", document de décryptage de la dernière loi de finances, qui vise à aider les collectivités dans l'élaboration de leur budget.
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Quelques jours seulement après la publication du budget 2026, la Banque postale a publié deux documents à valeur pédagogique qui intéresseront les élus et agents territoriaux chargés des finances.
Le premier (61 pages) liste les mesures de la nouvelle loi de finances concernant les budgets des collectivités et de leurs groupements. Des graphiques, tableaux et cartes aident à la compréhension de leurs conséquences. Ils sont accompagnés d'informations sur l'environnement économique, institutionnel et financier des collectivités.
Le second document (29 pages) décortique, un à un, les quelque quarante articles de la loi de finances pour 2026 qui ont trait aux finances et à la fiscalité du secteur public local. Ces commentaires détaillés émanant d'experts tiennent compte des arbitrages sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement rendus le 24 février par le comité des finances locales (voir notre article). Pour les lecteurs qui veulent approfondir certains points, le texte opère des renvois vers les illustrations présentes dans le premier volet du "DOB en instantané" et vers certaines de ses précédentes éditions.
Début janvier, la Banque postale avait publié une "édition spéciale" du DOB en instantané (53 pages). Dans l'attente de l'adoption d'une loi de finances pour 2026, elle y analysait la loi spéciale publiée le 27 décembre 2025 et le décret paru dans la foulée, qui ouvrait "les crédits nécessaires à la continuité des services publics". En outre, le document rappelait les principales mesures intéressant les finances des collectivités présentes dans le projet de loi de finances pour 2026 dans sa version adoptée en première lecture au Sénat. Plusieurs mesures prises ces dernières années et ayant des incidences majeures sur les finances locales faisaient aussi l'objet de rappels et commentaires.
Les assemblées délibérantes ont jusqu'au 15 avril pour voter le budget primitif. Mais, du fait des élections, les communes et leurs groupements disposent exceptionnellement d'un délai supplémentaire cette année : leurs assemblées doivent voter le budget et les taux de fiscalité au plus tard le 30 avril prochain.
