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Loi d'orientation des mobilités : un guide de décryptage pour les autorités organisatrices

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient de publier un guide décryptant les principales dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Gouvernance et financement des politiques de mobilité, programmation des infrastructures, ouverture des données… : les mesures les plus importantes du texte y sont analysées. En complément, une foire aux questions fournit des réponses sur les points suscitant des difficultés d'interprétation de la part des autorités organisatrices.

Sur un texte aussi touffu que la loi d'orientation des mobilités (LOM), le besoin d'accompagnement pédagogique se fait fortement sentir. Après l'Assemblée des communautés de France (ADCF) qui a publié fin janvier un premier document juridique et pratique destiné aux communautés de communes qui auront à délibérer cette année sur la prise de compétence mobilité, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient à son tour de livrer un guide pour aider les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) à appréhender les principales dispositions de la loi qui les concernent. Gouvernance et financement des mobilités, programmation des infrastructures, coopération entre AOM, planification des mobilités, mobilité inclusive, ouverture des données, information multimodale et billettique, mobilités partagées, mobilités actives, amélioration de la qualité de l'air, mesures spécifiques aux outre-mer, à l'Île-de-France… : les différentes thématiques sont successivement analysées.
Dans chacune d'entre elles, les mesures détaillées de la loi sont présentées, avec le numéro de l'article dans lequel elle se trouve. Le cas échéant, un cartouche vient préciser les mesures réglementaires nécessaires à sa mise en application. En fin de document, figure une foire aux questions apportant des réponses aux principales questions que le Gart a reçues de la part de ses adhérents au sujet de l’interprétation de certaines dispositions de la loi. Cette foire aux questions est suivie d’un tableau récapitulant dans quels articles de la loi sont positionnées chacune des dispositions analysées dans le document.
Ce guide de décryptage s’accompagnera dans les prochains mois d’autres initiatives pédagogiques réalisées en partenariat avec les acteurs concernés par la loi (ministères, associations d’élus, Cerema…), précise le Gart. Le guide fera lui-même l’objet de mises à jour à l’occasion de la publication des décrets d’application du texte.

 

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