Logement - Loi SRU : après le bâton, un peu de carotte

Il y a trois semaines, Patrick Kanner effectuait une descente très médiatisée à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), une commune qui compte seulement 1,84% de logements sociaux et ne manifeste pas l'intention de développer spontanément son parc (voir notre article ci-contre du 29 septembre 2015). A cette occasion, le ministre de la Ville affichait son intention de se rendre prochainement dans une commune qui fait des efforts pour rattraper son retard. Dans le communiqué publié alors, il indiquait aussi qu'il "n'ignore pas les difficultés objectives auxquelles sont confrontées certaines communes" et que "l'Etat les aidera autant que possible à les surmonter".

Contraintes réelles ou mauvaise volonté ?

La promesse est en partie tenue, avec un second déplacement, le 16 octobre, dans le département du Var. Le choix d'un département de la région Paca n'est pas une surprise, dans la mesure où celle-ci abrite 40% des 221 communes carencées recensées sur tout le territoire national (voir notre article ci-contre du 16 avril 2015). Sentant le vent venir, une soixantaine de maires des Bouches-du-Rhône ont d'ailleurs manifesté, le 7 octobre, devant la préfecture pour protester contre la non-prise en compte de "l'impossibilité" dans laquelle ils se trouveraient de construire des logements sociaux, compte tenu de nombreux obstacles : coût du foncier, contraintes environnementales et incendie...
Mais c'est finalement le Var - guère mieux loti que son voisin avec 35 villes concernées par la loi SRU, 15 communes carencées et 30.000 demandes de logements sociaux en attente - qui a été choisi, à travers deux communes.
Le Beausset (9.200 habitants) - sur la route des vins de Bandol - compte seulement 1,03% de logements sociaux, ce qui lui vaut une pénalité de 300.000 euros sur un budget de fonctionnement de 10 millions d'euros. Avec 60 logements sociaux construits en 2011-2013, la commune a toutefois réalisé 51% de l'objectif qui lui avait été fixé pour cette période. Si le maire (SE) se dit prêt à rattraper progressivement le retard accumulé, il met aussi en avant l'absence de réserve foncière, la proximité de terrains viticoles ou agricoles et un budget qui ne permettrait pas d'acheter les terrains privés nécessaires au coût du marché.
La bonne volonté de la commune a a été prise en compte, puisque la pénalité au titre de la loi SRU, initialement fixée à 500.000 euros, a finalement été ramenée à 300.000 euros. De son côté, la préfecture a préempté deux terrains, dont un appartenant à la commune, pour y construire 21 logements sociaux supplémentaires. Le maire a d'ailleurs invité Patrick Kanner à revenir, pour signer prochaine une convention de mixité sociale, en cours de négociation avec la préfecture.

Le logement ou la vigne

La seconde commune visitée - limitrophe du Beausset - est La Cadière-d'Azur (4.500 habitants). Elle a la particularité de se situer, pour une bonne part, sur un promontoire rocheux et d'être entourée d'arbres et de vignobles. La commune compte actuellement 4,81% de logements sociaux. Elle est toutefois plus avancée que sa voisine, puisque son maire (DVG) a signé avec Patrick Kanner un "protocole préalable" à l'élaboration d'un contrat de mixité sociale. Le ministre de la Ville a salué à cette occasion "le message très républicain du maire, dans une logique de rattrapage".
Mais la construction de logements sociaux doit surmonter les mêmes difficultés qu'au Beausset, auxquelles s'ajoute le fait que la commune est enchâssée dans une pinède couverte par un PPRIF (plan de prévention du risque incendie de forêt). La ville a toutefois pu céder un terrain pour y construire des logements HLM, ce qui a compensé la pénalité de 181.000 euros à laquelle elle s'exposait.
Le maire a cependant affirmé avoir atteint les limites de ce qui était possible, "sauf à sacrifier le vignoble". En réponse, Patrick Kanner s'est voulu rassurant en indiquant qu'"il convient de trouver la voie de l’équilibre. Si le maximum des possibilités de réalisation par les communes est atteint, on en prendra acte". Reste à savoir - et c'est tout l'enjeu des communes carencées qui acceptent de faire preuve de bonne volonté - où se situe le maximum des possibilités...

 

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