Commande publique - L'ordonnance Marchés publics, c'est pour très bientôt !

Le projet d'ordonnance transposant la directive européenne relative aux marchés publics a été présenté en conseil des ministres ce 22 juillet 2015. Plus tôt dans la journée, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, avait annoncé sa publication d'ici à la fin juillet et était revenu sur quelques points importants. Le texte final prévoirait notamment des seuils pour le recours au contrat de partenariat, alors que cette hypothèse avait été écartée par le ministre en avril dernier. Un seuil serait fixé par secteur de marché, dans des conditions les plus souples possibles. En outre, Emmanuel Macron a réaffirmé l'engagement du gouvernement en faveur de l'allotissement et de la dématérialisation. Il a également assuré que le délit de favoritisme serait revu afin de ne viser que les actes intentionnels. Enfin, le ministre de l'Economie s'est déclaré en faveur de l'inclusion d'objectifs environnementaux et sociaux dans les marchés publics.
Un nouveau Code de la commande publique est par ailleurs attendu pour 2016. Il regrouperait tous les textes y afférant, quelle que soit la personne publique concernée : Etat, collectivités territoriales, hôpitaux et entreprises publiques.
 

 

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