Environnement - L'ordonnance sur le nouveau régime d'enregistrement de certaines installations classées présentée en Conseil des ministres

Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a présenté ce 10 juin en Conseil des ministres une ordonnance concernant le nouveau régime d'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) créé par la loi pour l'accélération des programmes d'investissement publics et privés. Intermédiaire entre les régimes actuels d'autorisation et de déclaration, il a pour objectif, selon la secrétaire d'Etat, de "réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels". Chantal Jouanno assure que cette "diminution des charges administratives" devrait permettre "une meilleure protection de l'environnement en concentrant les efforts des industriels et de l'administration sur les sujets de prévention des pollutions ou des risques les plus importants". "Les moyens de l'inspection des installations classées dégagés par cette réforme seront utilisés pour augmenter les contrôles de terrain et améliorer l'information du public", a-t-elle précisé.
La nouvelle procédure s'appliquera "uniquement à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental". Ce régime concernera ainsi "environ un quart des installations actuellement soumises à autorisation préfectorale, par exemple des entrepôts de produits non dangereux, des ateliers de mécanique, de travail du bois ou des métaux ou des petites installations agroalimentaires". "Les collectivités locales et le public seront consultés sous une forme modernisée grâce à l'utilisation des technologies de l'information", a encore indiqué la secrétaire d'Etat. "Au vu des éléments du dossier, le préfet conservera la possibilité de refuser l'enregistrement, de fixer au besoin les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires au niveau local ou de demander l'organisation d'une enquête publique en cas de sensibilité environnementale particulière."
La mise en application de ce troisième régime, qui suscite l'opposition d'associations écologistes comme France Nature Environnement, fera partie des sujets débattus dans le cadre de la table ronde sur les risques industriels qui a été installée le 19 mai dernier.

 

Anne Lenormand

 

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