Lutte contre la prolifération du frelon asiatique : la procédure d’adoption des plans d’action est fixée

Un décret, paru fin 2025, est venu préciser les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Ce texte est pris pour l'application de l'article L.411-9-1 du code de l’environnement issu de la loi n°2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (lire notre article). 

Le plan national doit déterminer quelles actions de surveillance, de prévention et de lutte pourront être mises en œuvre, et aussi effectuer une classification des départements selon les dommages causés par les frelons. Il doit également déterminer comment ces actions ainsi que celles consacrées à l’information du public et la recherche scientifique seront financées. Les préfets de département se sont vu confier la charge d’élaborer un plan départemental pour décliner territorialement le plan national et pour évaluer le niveau de danger engendré par la présence du frelon asiatique pour la santé publique comme pour les activités apicoles, et déterminer les procédures de signalement et de destruction des nids. 

Il est précisé par le décret que le plan national est adopté par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'agriculture, pris après avis du Conseil national de la protection de la nature et du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (comité d'experts apicoles). Il sera mis à jour au plus tard six ans après la date de sa dernière modification. Quant au plan départemental, son adoption repose sur un arrêté préfectoral, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Sa mise à jour est prévue au plus tard six mois après l'adoption de l'arrêté portant modification du plan national.