Ressources humaines - Manger à la cantine, est-ce (vraiment) un avantage en nature ?
La députée Marie-Jo Zimmermann (UMP-Moselle) qui a toujours une bonne question parlementaire dans son sac, a attiré l'attention du ministère de l'Intérieur sur une question pratique concernant les cantines scolaires. Les agents communaux qui encadrent les enfants à la cantine prennent généralement leur repas sur place. Mais ce repas peut-il être considéré comme "un avantage en nature" ? Constitue-t-il une sorte de complément de salaire, qu'on peut taxer comme tel, comme le soutiennent certaines Urssaf ?
"Oui et non!" répond la place Beauvau qui, incontestablement, a le sens de la mesure. Dès qu'un employeur fournit le repas à ses salariés, ce repas constitue un avantage en nature assimilable à un élément de la rémunération pour l'application des règles de sécurité sociale. En effet, un avantage en nature est constitué dès qu'il y a fourniture d'un bien ou d'un service permettant au salarié de faire l'économie de frais qu'il aurait du normalement supporter. Les modalités d'évaluation de ces avantages sont fixées par un arrêté du 10 décembre 2002. Bref, il n'y a pas de pièce à y coudre. Un repas égale un avantage en nature.
Cependant, après ce premier élément de réponse, le ministère indique qu'il existe une solution bien pratique pour contourner cette règle : il suffit de dire que les repas sont "pris par nécessité de service". Pour montrer l'exemple aux enfants par exemple… dans le cadre d'un projet éducatif bien pensé. Il suffit en effet d'inscrire cette nécessité de service (prendre son repas) dans le projet éducatif de l'établissement ou dans "un document contractuel". La formule, pour le moins vague pour une réponse ministérielle, dit bien ce qu'elle veut dire : il faut que ce soit écrit quelque part que les agents en question mangent "par nécessité de service". Ainsi, on n'est plus dans le cadre des avantages en nature, les agents concernés n'ont plus de compléments de salaires et donc ne sont plus soumis, de la part des Urssaf à des prélèvements sur ce complément. Malheureusement, les services de Claude Guéant n'expliquent pas ce qu'il faut faire lorsque les agents n'ont pas faim, sont au régime ou détestent le poisson pané...
Hélène Lemesle
Références : Assemblée nationale, question écrite n°105636 de la députée Marie-Jo Zimmermann (UMP-Moselle), réponse publiée le 23 août 2011; Ministère des affaires sociales, arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.
