Ressources humaines - Yaourts et carottes (pas) râpées peuvent être payés en titres-restaurant

Salades de fruits, carottes (râpées ou non), yaourts, fromages, plats surgelés... tous ces produits peuvent être payés en titres-restaurant. En application de la loi de modernisation de l'agriculture, un décret du 30 novembre 2010 modifie le Code du travail : les bénéficiaires de titres-restaurant peuvent désormais acheter des fruits et des légumes frais sans avoir à s’assurer de leur caractère "immédiatement consommable". Autrement dit, il est possible d'acheter des carottes, même si elles ne sont pas déjà râpées en barquette ! Mais attention. Les fruits et légumes constituent une exception : hors fruits et légumes, il faut que les produits soient "directement consommables" même s'ils peuvent, le cas échéant, être réchauffés ou décongelés. Le décret élargit également l'utilisation des titres-restaurant aux produits laitiers conformément à ce qu'avait annoncé la ministre de l'Economie Christine Lagarde le 5 novembre dernier.
Rappelons que l’article 19 de l’ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 (modifié par la loi du 21 janvier 2008) prévoit que les collectivités publiques et leurs établissements peuvent attribuer des titres-restaurant dans deux cas :
- soit lorsqu'il n'y a pas de cantine, "aux agents qu'ils ne peuvent pas faire bénéficier, par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés, d'un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail" ;
- soit lorsqu'il y a une cantine, "aux agents qu'ils ne peuvent faire bénéficier, compte tenu de la localisation de leur poste de travail, ni de ce dispositif (la cantine, ndlr), ni d'un dispositif de restauration mis en place par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés".
Un décret devait préciser les conditions d'application de cette disposition. Il n’est pas paru à ce jour.
 

Références : Décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant ; Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant.