Manuels scolaires numériques : nouveau revers en appel pour la région Île-de-France

Nouveau revers judiciaire pour la région Île-de-France dans le dossier des manuels scolaires numériques dits "territoriaux" ou "libres". Dans un arrêt rendu le 18 septembre 2026, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'essentiel de la demande de sursis à exécution présentée par la collectivité contre le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 26 mai 2026 (voir notre article du 26 mai 2026).

Pour mémoire, les premiers juges avaient annulé les décisions par lesquelles la région avait entrepris, à partir de la rentrée 2022-2023, de produire et de mettre gratuitement à disposition des lycéens franciliens des manuels numériques hébergés sur la plateforme collaborative Pearltrees. L'annulation avait toutefois été différée au 30 septembre 2026 afin de préserver la continuité pédagogique.

Des moyens jugés non sérieux

Dans sa requête, la région soutenait notamment que la conception et la mise à disposition de ces ressources participaient directement à l'exécution du service public de l'éducation. Elle invoquait également les conséquences qu'aurait leur retrait pour les enseignants et les quelque 250.000 lycéens utilisateurs du dispositif.

La cour n'a pas été convaincue. Elle estime qu'"en l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par la région (...) ne paraît sérieux". Les magistrats rejettent ainsi les arguments avancés pour obtenir la suspension du jugement, qu'il s'agisse de la compétence de la région, de l'existence d'un intérêt public justifiant son intervention ou encore de l'absence d'atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie.

Cette appréciation ne préjuge pas de l'issue de l'appel au fond, qui reste à juger. Elle constitue néanmoins un signal défavorable pour la collectivité francilienne. Trois mois après le jugement du tribunal administratif de Montreuil, la cour ne décèle toujours aucun argument suffisamment solide pour justifier la remise en cause de la décision de première instance. Qui plus est, elle maintient l'obligation de la région de verser à l'association Les Éditeurs d'éducation une somme de 1.500 euros au titre des frais de justice.

Un délai supplémentaire pour les enseignants

La région obtient toutefois un aménagement du calendrier fixé par le tribunal. Les juges relèvent qu'il ne ressort pas du dossier que les lycées et les enseignants concernés aient été informés du jugement du 26 mai et des conséquences pratiques de celui-ci. Ils estiment également qu'un retrait des manuels au 30 septembre pourrait entraîner des "conséquences manifestement excessives sur le service public de l'éducation".

Pour cette raison, la cour suspend temporairement l'exécution du jugement sur ce seul point et reporte la date de retrait des manuels numériques du 30 septembre au 2 novembre 2026. Ce délai doit permettre aux enseignants de préparer la transition, d'adapter leurs supports pédagogiques et, le cas échéant, de sauvegarder le travail réalisé sur la plateforme.

La juridiction précise toutefois que cette mesure ne remet pas en cause le principe même du retrait des manuels. Elle vise uniquement à en organiser les modalités pratiques dans l'attente de la décision qui sera rendue sur l'appel de la région.

Le soutien du ministère n'a pas changé la donne

Comme devant le tribunal administratif, le ministère de l'Éducation nationale est intervenu au soutien de la région. La cour a admis cette intervention, considérant que l'État justifiait d'un intérêt suffisant au maintien du dispositif.

Le ministère faisait valoir qu'une interruption brutale des ressources numériques régionales risquait de perturber le fonctionnement du service public de l'éducation. L'argument n'a toutefois conduit qu'à un report limité du calendrier de retrait, sans modifier l'analyse des moyens juridiques soulevés par la collectivité.

Dans un communiqué, la région Île-de-France a indiqué prendre acte de la décision tout en affirmant qu'elle irait "au terme de la procédure d'appel", estimant que les manuels libres répondent à "un véritable besoin public". Les Éditeurs d'éducation, ont assuré quant eux que ses membres étaient "prêts" à prendre le relais, avec "plus de 800 titres compatibles avec l'environnement numérique francilien [...] disponibles dès aujourd'hui pour les établissements", dans un communiqué du 8 septembre. 

Une question qui dépasse le seul cas francilien

L'arrêt est observé de près par plusieurs collectivités engagées dans la numérisation des ressources pédagogiques des lycées. Pour autant, l'Ile-de-France apparaît assez isolée dans son choix de produire elle-même des manuels scolaires.

La région Grand Est, à travers son programme "Lycée 4.0", finance des ressources numériques et donne accès aux catalogues des principaux éditeurs via une librairie régionale. L'Occitanie met également à disposition des manuels numériques et propose l'outil collaboratif Pearltrees dans ses lycées, mais sans éditer directement de contenus pédagogiques. La région Sud fournit depuis 2019 des manuels numériques gratuits sur tablette, reposant sur les catalogues des éditeurs scolaires. Quant à la Nouvelle-Aquitaine, elle s'appuie elle aussi sur des dispositifs de licences et des plateformes donnant accès aux ressources des éditeurs. Autrement dit, la plupart des régions interviennent comme financeurs, acheteurs ou diffuseurs de contenus. L'Ile-de-France est allée un pas plus loin en devenant elle-même productrice de manuels. Et c'est précisément sur ce point que se concentre le contentieux. À ce stade, la cour semble confirmer, même provisoirement, que le cœur du problème n'est ni le numérique ni Pearltrees mais la question de savoir jusqu'où une région peut aller lorsqu'elle quitte son rôle habituel d'équipement ou de financement pour entrer directement sur le marché de l'édition scolaire...

Référence : CAA Paris, 18 septembre 2026, Région Île-de-France, n° 26PA03540.