Masques : un guide pour aider les acheteurs publics à commander "responsable"

La Direction générale des entreprises (DGE) publie un guide de bonnes pratiques pour l'achat de masques. Principalement destiné aux acheteurs publics, ce document de 20 pages a d'ailleurs été adressé "aux présidents de régions, de conseils départementaux et d’intercommunalités", indique le gouvernement ce 14 janvier. L'objectif est notamment d'inciter les acheteurs à commander des masques français ou européens, à "mieux prendre en compte la qualité des produits et des processus de fabrication, ainsi que la sécurité de leur approvisionnement", indiquent les ministres Olivier Véran et Agnès Pannier-Runacher dans un communiqué commun, rappelant en outre que les acheteurs "ont aujourd’hui la possibilité d’insérer des critères environnementaux et sociaux". La ministre déléguée chargée de l’Industrie était d'ailleurs ce vendredi dans l’Ariège pour visiter le site de production d'un fabriquant de masques sanitaires FFP2 et chirurgicaux.
Elaboré dans le cadre d’un groupe de travail interministériel, le document s'appuie évidemment sur les règles du Code de la commande publique. Il évoque successivement la formule du recours aux centrales d'achat et la façon dont on peut simplifier l'accès des PME aux appels d'offres. Il revient sur les différents types de masques existants, sur les critères de qualité des produits et sur l'importance à accorder à la sécurité de l'approvisionnement (disponibilité, délais de livraison, flexibilité…). Sont ensuite détaillés les aspects environnementaux et sociaux pouvant être pris en compte. Un tableau proposant une pondération des critères d'attribution est même fourni.

Référence : "Les masques sanitaires, des produits stratégiques - Bonnes pratiques et leviers d’action pour garantir la sécurité des approvisionnements", publié sur le site de la DGE
 

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