Michel Fournier : "Ce sont les territoires ruraux qui préservent les ressources dont le pays a besoin"

Localtis - "Un urbain vaut deux ruraux." Ce slogan a longtemps été porté par l’Association des maires ruraux de France que vous connaissez bien. Est-il selon vous toujours d’actualité ?

Michel Fournier - Ce discours a effectivement été longtemps porté par les élus ruraux. Il portait spécifiquement sur la création d’une dotation forfaitaire, au sein de la DGF (dotation globale de fonctionnement), à partir de 2015, faisant que le montant dont bénéficient les communes rurales se voit appliqué un coefficient moindre lorsqu’une commune abrite 500 habitants que lorsqu’elle en compte 200.000. 
Il faut bien mesurer toute la charge symbolique que représente une telle donnée et la manière dont elle peut être vécue par les élus de nos territoires ruraux.
Néanmoins, il faut reconnaître que depuis 9 ans, l’effort du gouvernement pour tenir compte de ces contraintes a été réel. Je pense notamment à la DGF dans son ensemble, qui a largement été préservée (27 milliards d'euros) dans la dernière loi de finances et en son sein la composante DSR [dotation de solidarité rurale], qui a augmenté de 150 milliards d'euros dans un contexte difficile. Je me suis également battu pour que sur le volet investissement, la DETR [dotation d'équipement des territoires ruraux] soit maintenue à plus d’1 milliard d'euros. 
Enfin, il faut reconnaître que la réforme de la dotation "aménités rurales" mise en place en 2024 a été une évolution majeure. Elle a presque doublé depuis 2023 pour reconnaître les bénéfices environnementaux apportés par les territoires ruraux à l’ensemble de la nation. Mais il reste encore à faire pour que les apports des territoires à la nation soient reconnus à bon niveau.

Vous lancez ce vendredi 10 juillet, une étude comparative au sein des pays de l’OCDE pour voir comment les pays développés prennent en compte la ruralité dans les transferts financiers de l’État aux collectivités. Qu’en attendez-vous ?

Cette étude concrétisera un engagement de très longue date chez moi. Je suis maire d’une commune de 312 habitants. Mais je suis aussi maire de 1.280 hectares de forêts, de chemins, de paysages, de patrimoine vivant. Cela compte pour la nation. En effet, ce sont les territoires ruraux qui préservent les ressources dont le pays a besoin, c’est-à-dire la biodiversité, l’eau, les paysages entre autres choses. 
En France, cette "reconnaissance" a progressivement émergé autour de ce que l’on appelle les "aménités rurales". Je rappelle que ces aménités sont localisées dans plus de 30.000 communes françaises caractérisées comme rurales c’est-à-dire la majorité du territoire national. Ce que je souhaite c’est mieux saisir ces réalités à travers la méthode de la comparaison internationale. Et je pense que l’OCDE est le lieu idéal pour réussir cela. Après le diagnostic produit par les équipes de l’OCDE et un comité de pilotage fondé pour l’occasion, les résultats pourront fournir à la France des options pour faire évoluer les mécanismes de financement des collectivités rurales, en tenant davantage compte des aménités, fonctions et contraintes spécifiques de ces territoires.

Quatre chercheurs* seront présents dans le comité de pilotage de cette étude. Comment s’est fait le choix ?

Depuis mon ministère, nous suivons de près ce que peuvent apporter les sciences sociales dans la réussite des transitions concrètes au cœur des ruralités. Les sciences sociales contribuent à façonner l’ingénierie locale qui est à la base des innovations, celles-là mêmes qui permettent aux territoires ruraux de faire face à leurs défis propres.
Pour inscrire cette étude dans une démarche vivante et opérante à l’OCDE, nous avons sollicité les appuis d’une géographe, d’un sociologue et de deux économistes. Cet appel à la pluridisciplinarité scientifique est nécessaire car les territoires ruraux, avec leurs identités multiples, exigent une lecture à plusieurs voix. Leurs contributions feront écho bien au-delà des cercles experts : elles nourriront un débat public éclairé, au service d’une ruralité innovante et résiliente.

Avez-vous déjà des exemples de politiques mise en place dans les pays développés qui pourraient inspirer la France ?

La prise en compte de la ruralité et de ses ressources pour que les collectivités territoriales assurent mieux leurs compétences est en réalité une question qui traverse la grande majorité de ces pays. 
Ce qui est intéressant, c’est que chacun aborde la question en fonction de son propre système de finances publiques et de sa géographie, plus ou moins marquée par le degré d’urbanisation, la forêt, les espaces agricoles, le relief, etc.
Par exemple, le Portugal a très bien intégré la notion d’espace et une partie des dotations transférées aux communes tient compte de la superficie municipale, mais aussi des facteurs liés à l'altitude. Par ailleurs, comme en France, des aspects environnementaux sont pris en compte, tels que la part du territoire relevant des espaces Natura 2000 ou d'autres zones protégées. 
Dans le cadre d’une réforme territoriale récente, la Finlande a introduit des mécanismes de corrections basés sur les surcoûts liées à l’isolement de certains territoires, ruraux ou insulaires. Enfin, certains pays réfléchissent à mieux intégrer des critères d’exposition aux risques dans les formules régulières de transferts fiscaux, à défaut de créer des fonds d’urgence (par exemple, inondations, cyclones, sécheresse, tremblements de terre).

Comment cette initiative française est-elle accueillie par les pays en question ?

Je veux d’abord rappeler que ce projet est inédit. C’est la première fois que les aménités rurales sont analysées sous l’angle des finances publiques. Il est d’autant plus novateur d’engager ce travail sous l’égide de l’OCDE qui rassemble les pays développés, avec lesquels nous partageons de nombreuses problématiques communes en matière de ruralité. Il est frappant de voir que malgré les différences institutionnelles, les mêmes questions préoccupent nos homologues : améliorer la qualité de vie des habitants, lutter contre la désertification, vivifier le lien social, réindustrialiser et bien sûr, mieux valoriser les ressources rurales dans les finances publiques. 
Par conséquent, la plupart des pays sont très enthousiastes vis-à-vis de ce projet. Dix pays, à ce stade, ont déjà manifesté leur soutien à ce projet : la Suède, la Finlande, la Grèce, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Italie, la Roumanie, la Hongrie, l’Irlande et le Portugal. Je remercie les ministres et leurs administrations pour les courriers qu’ils m’ont adressés. Ces soutiens sont très importants pour nous car ils permettent de créer un vrai partage d’expérience et de points de vue qui, j’en suis convaincu, permettront à terme d’améliorer la prise en compte de la ruralité dans les transferts financiers publics. 

Quel bilan tirez-vous de la réforme de la dotation "biodiversité et aménités rurales" lancée en 2023 dans le cadre du plan France ruralités ? Est-on à la hauteur des ambitions portées par l’Agenda rural en 2019 ?

Le bilan est globalement positif. J’ai été un des premiers soutiens de cette dotation, qui a permis de mieux intégrer les communes rurales et dont le montant a sensiblement augmenté depuis 2023. La notion d’espace a notamment été mieux prise en compte puisque la dotation est répartie entre les communes éligibles en fonction d'un indice constitué pour un tiers de la population et deux tiers de la superficie terrestre couverte par une aire protégée. Il reste selon moi un angle mort qui concerne la valorisation des communes rurales, qui ont des ressources naturelles inestimables, même si elles ne comprennent pas en leur sein une aire protégée.

Est-il possible d’aller plus loin ? Comment se profilent les discussions budgétaires pour 2027 sur ce sujet ? 

Il appartiendra à l’OCDE de prendre du recul sur ce que la France a mis en place, notamment la dotation aménités rurales mais ce projet ira au-delà et remettra à plat la notion de ruralité dans tous les transferts financiers publics.
S’agissant des discussions budgétaires qui se profilent, je crois qu’il faut être lucide : le Premier ministre a rappelé que l’objectif pluriannuel était de ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB en 2029. Par conséquent, tout ce que nous pourrons sanctuariser ou augmenter doit être vécu comme une victoire. Je vous confirme néanmoins que je travaille à une amélioration de la dotation aménités rurales, afin que les communes rurales les plus éloignées et qui possèdent des ressources inestimables deviennent éligibles. Je rappelle que dans notre pays, 90% de la forêt se situe en ruralité. Pas moins de 79 millions de tonnes de CO2 sont captées grâce aux forêts des communes rurales, sur les 87 millions de tonnes captés par l’ensemble des forêts, et 381.410 km de rivières sont dans les communes rurales. Cela représente autant d’enjeux en matière de charges que de reconnaissance. 

*Valérie Jousseaume, géographe à l’université de Nantes, André Torre, directeur de recherche à l’INRAE, Virgilio Borges Pereira, sociologue à l’université de Porto, Olivier Bouba-Olga, économiste et chef du service études prospectives et évaluation à la région Nouvelle-Aquitaine.