Mise en accessibilité : une intercommunalité aideles petites communes (03)

Au 1er janvier 2015, les communes devront disposer de bâtiments et d’espaces publics accessibles aux personnes à mobilité réduite, comme le veut la loi de 2005 (1). "Les diagnostics de mise en accessibilité du public réalisés par les communes ont montré que cette réglementation obligera à des travaux qui peuvent s'avérer coûteux : mairie, école, CCAS, salle polyvalente, voirie, ont besoin ici ou là d'une rampe d'accès, de portes d'entrée automatiques, de trottoirs abaissés, etc. pour être en conformité avec les règles d’accessibilité", explique Louis Huguet, président de la communauté de communes du bassin de Gannat (16 communes, 12 621 habitants). "C’est pourquoi plutôt que de soutenir au cas par cas des investissements les petites communes, j'ai souhaité que l'intervention de la communauté soit en rapport avec cette réglementation de mise en accessibilité."

Une aide sous forme de subvention d'équipement

Ce programme de soutien à la mise en accessibilité se déroule sur 6 ans (2012/2018). Chaque année, une ligne budgétaire de 75.000 euros lui sera dédiée. “Nous avons calculé, au regard des estimations de travaux que cette somme cumulée permettra qu’une aide soit apportée à chaque commune”, précise le président. La subvention sera accordée sur la base d'un taux de 25% de la dépense plafonnée à 200.000 euros hors taxe, soit un maximum de 50.000 euros par commune ; la part de financement de la commune bénéficiaire devant être au moins égale à celle versée par la communauté de communes. Les subventions seront versées en 2 temps: un acompte de 30 % au lancement de l'opération, et le solde, à son terme. Chaque dossier sera étudié par la commission des finances.
La délibération mettant en place cette subvention a été adoptée en mars 2012 par l'assemblée communautaire. Cette décision est trop récente pour qu'un bilan soit fait sur les premiers dossiers déposés. “Ce qui est certain, c'est que cela fait réfléchir les équipes municipales qui ont bien compris l'opportunité de cette aide pour relancer des projets de travaux en instance”, note la directrice de la communauté de communes.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

(1) Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.