Santé - Mise en place de la première communauté hospitalière de territoire
Xavier Bertrand a signé, le 20 octobre 2011, la convention constitutive de la première communauté hospitalière de territoire (CHT), une nouvelle forme de coopération hospitalière instaurée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Il s'agit en l'occurrence de la CHT du Sud Alsace, dans le Haut-Rhin. Celle-ci réunit six établissements publics de santé : le centre hospitalier de Mulhouse (1.528 lits ou places) et ceux d'Altkirch, de Cernay, de Dannemarie, de Pfastatt et de Thann, dont les capacités varient entre 80 et 250 places. Pour le ministre en charge de la santé, "un regroupement d'hôpitaux avec une organisation lisible de ses filières de soins, c'est moins de doublons d'activités, et plus de marges de manoeuvre pour investir pour les soins de demain". Bien que ne disposant pas de la personnalité morale, la CHT offre néanmoins des possibilités étendues de partenariat entre établissements publics. Elle permet ainsi de se doter d'une stratégie commune et de mutualiser les moyens afin d'améliorer la performance des établissements membres et d'accroître la qualité et la sécurité des soins. La convention constitutive d'une CHT s'appuie notamment sur la définition d'un projet médical commun, sur la mise en cohérence des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et sur la définition des modalités de coopération en matière de gestion et de mise en commun des ressources humaines et des systèmes d'information hospitaliers, ainsi que sur l'établissement de comptes combinés propres à la CHT. Environ 70 projets de CHT sont actuellement en phase de finalisation.
