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Mobilité rurale : l'appel à expérimentations ouvrant droit à dérogation est lancé

Dans le cadre de la démarche France Mobilités, pendant opérationnel de la loi d'orientation des mobilités (LOM) publiée fin décembre, le gouvernement vient de lancer un appel à expérimentations pour aider des projets de mobilité en territoire rural "qui n’entreraient pas dans le cadre légal actuel".

A la suite du premier "comité interministériel aux ruralités" consacré au suivi des mesures de l'Agenda rural (voir notre article du 20 février), Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont annoncé le lancement d'un appel à expérimentations original. Il s'adresse aux collectivités porteuses d'un projet relevant de l'expérimentation dans le domaine, plutôt vaste il est vrai, des mobilités en secteur rural ou peu dense. Il ne s'agit donc pas d'un appel à manifestation d’intérêt (AMI), comme celui précédemment porté par l’Ademe, qui visait aussi à favoriser l'expérimentation (voir notre article du 21 novembre dernier). Mais bien d'un appel ciblant des "projets innovants qui n’entreraient pas dans le cadre légal actuel".

Le but est de "permettre leur expérimentation et, le cas échéant, leur déploiement ultérieur sur le territoire français". Pour exister, les projets sélectionnés feront l’objet d’une "dérogation législative temporaire". S'ils sont évalués positivement, "une modification pérenne de la loi sera proposée au Parlement" en vue de généraliser les mesures dérogatoires prises. Ces projets devront contribuer à réduire les fractures sociales, territoriales et proposer des solutions de mobilité dont la pertinence sera passée au peigne fin. Les cellules d’appui mises en place dans chaque région par le Cerema, la Banque des Territoires, l’Ademe et les services déconcentrés de l’État peuvent accompagner les collectivités dans le montage de leur pré-dossier. Celles qui sont intéressées sont invitées à faire part de leur candidature avant le 30 octobre 2020. 

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