Monuments historiques : le Sénat appelle à définir un nouvel horizon

Faire de la protection du patrimoine un principe de valeur constitutionnelle et créer un ministère dédié, ce sont deux des mesures proposées dans le rapport de la mission d'information sénatoriale sur la gestion des monuments historiques publié ce 21 juillet.

Réalisé par Nathalie Delattre, Else Joseph et Paulette Matray au nom de la commission de la culture du Sénat, ce rapport place au cœur de ses réflexions la forte baisse des financements dédiés aux quelque 45.446 monuments historiques classés ou inscrits de France. Baisse d'autant plus problématique que 58% de ces monuments sont situés en zone rurale et que 43% appartiennent à des communes, souvent petites et dotées de peu de moyens.

Mur d'investissement

Or des moyens, il va en falloir, et vite. Le rapport évoque en effet "le mur d'investissement qui vient", allusion aux 18% de monuments historiques en mauvais état nécessitant des travaux lourds et aux 5% jugés en péril et présentant un danger pour le bien ou les personnes. Malheureusement, déplore le rapport, "après le haut niveau historique atteint en 2025", les autorisations d'engagement comme les crédits de paiement inscrits en loi de finances pour 2026 au titre des monuments sont respectivement en baisse de -34% et -21%. De plus, "il est à craindre que ce freinage brutal constitue la première étape d'une contraction durable du niveau de subvention par l'État du parc monumental". Quant aux collectivités locales, elles apparaissent "de moins en moins en mesure de participer au tour de table financier d'un projet à la hauteur des besoins de restauration".

Mais l'aspect budgétaire n'est pas le seul point noir mis en avant par le rapport, lequel pointe les "lacunes du pilotage de la stratégie monumentale". Il estime que l'État ne dispose "que d'une vision lacunaire du parc monumental comme des crédits mobilisés" et qu'au niveau déconcentré, le soutien souffre "d'une insuffisante prise en compte des besoins d'accompagnement technique et juridique des gestionnaires, notamment pour les communes rurales dépourvues de services d'ingénierie".

Politique de l'usage

Dans ces conditions, le rapport en appelle à "définir un nouvel horizon". Il souhaite que le patrimoine soit plus visible dans les politiques publiques et son modèle de conservation refondé autour de l'usage des monuments. Car, souligne-t-il, si la conservation constitue une charge, elle est aussi "un gisement de développement économique et social". En témoignent les 15 milliards d'euros annuels de retombées économiques du tourisme patrimonial et ses 100.000 emplois non délocalisables.

L'usage des monuments doit ainsi devenir "le paramètre fondamental de leur protection" dans la mesure où il "prévient leur dégradation, conditionne l'adhésion de la population aux moyens déployés ainsi que la possibilité de dégager des ressources". 

Selon le rapport, l'"usage" des monuments passe par la "mise en tourisme", la transformation en logements, salles communales, écoles de musique ou autres tiers-lieux, y compris pour les monuments cultuels qui constituent 34% des monuments historiques. Surtout, l'usage implique de développer une "culture de l'entretien des édifices", laquelle, insiste le rapport, constitue "le levier de protection le plus efficace et le moins coûteux". 

Aides publiques conditionnées

À l'heure des recommandations, le rapport frappe fort. Pour garantir la protection du patrimoine monumental français il demande ni plus ni moins qu'une protection "de valeur constitutionnelle" et la création d'un ministère de plein exercice dédié au patrimoine et au tourisme.

De nombreuses préconisations visent ensuite à conditionner les aides publiques aux monuments historiques. D'abord en fonction de l'impact social, touristique, économique et patrimonial des projets de réhabilitation. Ou encore en fonction de leur utilisation effective, de leur état sanitaire et de leur valeur historique et architecturale. Ou enfin en fonction de la mise en œuvre de schémas pluriannuels de dépenses par les propriétaires publics. 

Au chapitre du financement, le rapport propose de réfléchir à un dispositif fiscal de mécénat pour des opérations ciblées de restauration de monuments historiques majeurs et à la mise en place de prêts destinés à la réhabilitation des monuments susceptibles de faire l'objet d'une exploitation économique. Il voudrait aussi faire payer les visites d'édifices remarquables actuellement ouverts gratuitement ou flécher une partie de l'épargne réglementée vers les monuments historiques.

Le rapport plaide encore pour un guichet unique permettant aux porteurs de projets publics, notamment les petites collectivités, de soumettre leur demande de subvention au titre des différents dispositifs publics en une seule fois. Enfin, il demande de renforcer la formation des élus municipaux en matière de réglementation et de gestion du patrimoine monumental.