24 oct
De 10h30 à 12h00
Webconférence
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Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales 2020 : conditions d'éligibilité et composition des listes de candidats

Cette webconférence sera l'occasion de faire le point sur l'ensemble des conditions que devront remplir les candidats aux élections municipales et communautaires pour pouvoir se presenter mais également sur la manière dont devront être composées les listes.

Nous aborderons notamment les questions suivantes :

  • Dans quelle mesure la composition des listes diffère-t-elle selon qu’il s’agisse d’une commune de moins de 1 000 habitants ou de 1 000 habitants et plus ?
  • Quelles sont les modalités formelles de dépôt et de présentation des déclarations de candidature ?
  • Quelle distinction opérer entre inéligibilités et incompatibilities ?
  • Quelles sont les inéligibilités tenant à la personne et celles tenant à la fonction ?

 

Cette réunion, proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par David Legros, juriste associé à Territoires Conseils.

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