09 avr
De 10h30 à 12h00
Webconférence
Inscription ouverte

Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales 2020

Municipales 2020 : délégations et indemnités de fonction au sein des communes

Une fois les conseils municipaux installés se poseront les questions relatives aux délégations et aux indemnités de fonction.

Cette webconférence permettra de faire le point sur les aspects suivants :

  • Les conseillers municipaux peuvent-ils recevoir des délégations de fonction ?
  • Quelles est la distinction entre délégation de pouvoir et délégation de fonction ?
  • Quelles délégations le conseil municipal peut-il conférer au maire ?
  • L’octroi d’une indemnité de fonction est-il subordonné à l’exercice d’une délégation de fonction ?
  • Comment les montants des indemnités sont-ils plafonnés ?

 

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par Myriam Hammani, juriste associée à Territoires Conseils.

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