09
avr
Webconférence
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Municipales 2020 : délégations et indemnités de fonction au sein des communes

La date de la réunion est reportée en raison des circonstances, elle sera fixée dans nos prochaines newsletters, les inscriptions demeurent ouvertes.

Une fois les conseils municipaux installés se poseront les questions relatives aux délégations et aux indemnités de fonction.

Cette webconférence permettra de faire le point sur les aspects suivants :

  • Les conseillers municipaux peuvent-ils recevoir des délégations de fonction ?
  • Quelles est la distinction entre délégation de pouvoir et délégation de fonction ?
  • Quelles délégations le conseil municipal peut-il conférer au maire ?
  • L’octroi d’une indemnité de fonction est-il subordonné à l’exercice d’une délégation de fonction ?
  • Comment les montants des indemnités sont-ils plafonnés ?

 

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par David Legros, juriste associée à Territoires Conseils.

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