16
avr
Webconférence
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Municipales 2020 : délégations et indemnités de fonction au sein des EPCI et des syndicats mixtes

  La date de de réunion est reportée en raison des circonstances, elle sera fixée dans  notre prochaine newsletter.  

Une fois les assemblées délibérantes intercommunales installées, se poseront là encore les problématiques relatives aux délégations et aux indemnités de fonction.

Parmi les nombreux points que nous aborderons lors de cette webconférence nous pouvons citer à titre d’exemples :

  • En quoi les principes de délégation de pouvoir vers l’exécutif diffèrent-ils de ceux applicables aux communes ?
  • Quels sont les agents susceptibles d’être destinataires d’une délégation ?
  • Les conseillers communautaires peuvent-ils percevoir une indemnité de fonction ?
  • Comment les montants des indemnités sont-ils plafonnés ?

 

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par Benjamin Rougeron, juriste associée à Territoires Conseils.

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