16 avr
De 10h30 à 12h00
Webconférence
Inscription ouverte

Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales 2020

Municipales 2020 : délégations et indemnités de fonction au sein des EPCI et des syndicats mixtes

Un fois les assemblées délibérantes intercommunales installées, se poseront là encore les problématiques relatives aux délégations et aux indemnités de fonction.

Parmi les nombreux points que nous aborderons lors de cette webconférence nous pouvons citer à titre d’exemples :

  • En quoi les principes de délégation de pouvoir vers l’exécutif diffèrent-ils de ceux applicables aux communes ?
  • Quels sont les agents susceptibles d’être destinataires d’une délégation ?
  • Les conseillers communautaires peuvent-ils percevoir une indemnité de fonction ?
  • Comment les montants des indemnités sont-ils plafonnés ?

 

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par Benjamin Rougeron, juriste associée à Territoires Conseils.

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