17 mar
De 10h30 à 12h00
Webconférence
Inscription ouverte

Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales 2020

Municipales 2020 : l’installation des conseils municipaux

A l’issue du premier ou du second tour des élections municipales, la plupart des conseils municipaux ont été renouvelés. L’installation de l’exécutif et de l’assemblée délibérante constitue le premier acte du nouveau mandat.

Cette webconférence permettra de faire le point sur les questions suivantes :

  • Que se passe-t-il si un conseil municipal n’a pas pu être élu au complet ?
  • Quel rôle peut jouer la délégation spéciale ?
  • A partir de quelle date précise débute le mandat des conseillers municipaux nouvellement élus ?
  • Comment doit être convoqué le conseil municipal d’installation, et comment la séance doit-elle se dérouler ?
  • Quelles sont les modalités d’élection du nouveau maire et des adjoints ?

 

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par Myriam Hammani, juriste associée à Territoires Conseils.

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