La communication en période préélectorale (webconférence) (3)

Compte-rendu de la webconférence du 12 décembre 2019

Depuis le 1er septembre 2019, jusqu'à la date des élections municipales prévue en mars 2020, les opérations de communication des communes et des EPCI sont encadrées. Cette dernière webconférence fait le point sur les règles qui entourent cette période de propagande préélectorale :

- aides illégales consenties par la collectivité

- l'interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité (4 grands principes, exemples jurisprudentiels)

- l'utilisation des réseaux sociaux

- l'interdiction de toute publicité commerciale

- l'interdiction de l'affichage sauvage

- l'interdiction de toute propagande à l'approche immédiate du scrutin

Visionnez la  webconférence.

Type :
Compte-rendu
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