20 juin
De 10h30 à 12h00
Webconférence

Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales 2020 : quelles sont les règles en matière de communication en période préélectorale ?

A partir du 1er septembre prochain, et jusqu’aux élections municipales prévues en 2020, les opérations de communication des communes et des EPCI seront encadrées. De nombreuses contraintes entourent cette période de propagande préélectorale, et il importe que les acteurs locaux les connaissent au mieux.   Inscriptions clôturées

Voici les principaux points nous aborderons lors de cette webconférence :

  • Qu’est-ce qu’une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion d’une collectivité ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas d’utilisation illégale des moyens institutionnels ?
  • Quels sont les évènements et opérations qui feront l’objet d’une restriction de la communication institutionnelle ?
  • Quels sont les principes directeurs mis en avant par la jurisprudence ?
  • Faudra-t-il mettre entre parenthèses toute action publique dans cette période ou bien faire preuve de pragmatisme ?

 

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou juriste, et présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.

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