12 déc
De 10h30 à 12h00
Webconférence
Inscription ouverte

Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales 2020

Municipales 2020 : quelles sont les règles en matière de communication en période préélectorale (3) ?

A compter du 1er septembre 2019, jusqu’à la date des élections municipales prévues en mars 2020, les opérations de communication des communes et EPCI sont encadrées. De nombreuses contraintes entourent cette période de propagande préélectorale, et il importe que les acteurs locaux les connaissent au mieux.

Lors de cette webconférence, nous aborderons notamment les questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’une campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion d’une collectivité ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas d’utilisation illégale des moyens institutionnels ?
  • Quels sont les évènements et opérations qui feront l’objet d’une restriction de la communication institutionnelle ?
  • La communication sur les réseaux sociaux obéit-elle à des règles spécifiques ?
  • La collectivité peut-elle créer et / ou mettre à jour son site internet pendant cette période ?
  • Quels sont les principes directeurs mis en avant par la jurisprudence ?
  • Faudra-t-il mettre entre parenthèses toute action publique dans cette période ou bien faire preuve de pragmatisme ?

 

Cette réunion, proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.

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