Municipales : dernières consignes pour éviter tout impair dans les communes de moins de 1.000 habitants
Le ministère de l'Intérieur a diffusé une nouvelle circulaire donnant des instructions précises aux maires et aux personnes qui tiendront les bureaux de vote dans les communes de moins de 1.000 habitants. Objectif : que les électeurs comprennent bien que le panachage est désormais banni.
© Ministère de l'interieur et Adobe stock
Le changement de mode de scrutin dans les communes de moins de 1.000 habitants risque-t-il de perturber le bon déroulement des opérations électorales le 15 mars ? Le ministère de l'Intérieur lui-même craint visiblement que les choses ne soient pas claires pour tout le monde, que les habitudes aient la vie dure. Et a en tout cas jugé utile de compléter sa circulaire générale du 12 janvier sur l'organisation des municipales (voir notre article sur cette circulaire) par un "addendum", daté du 6 mars, visant à préciser aux maires "les mesures (…) à prendre dans les communes de moins de 1.000 habitants, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2025-44 du 21 mai 2025" (sur cette loi, voir notre article). Quitte à fournir pour la deuxième fois, en annexe, les mêmes exemples de bulletins de vote valides vs non valides. L'idée clef : tout mettre en œuvre pour ne pas que les électeurs soient tentés de pratiquer le "panachage" auquel la loi a mis un terme.
Cela passe d'abord par l'"agencement matériel des lieux de vote" : s'assurer qu'il n'y ait pas de stylos dans les isoloirs (ceux-là mêmes qui jusqu'ici pouvaient servir à rayer des noms, à en ajouter, à changer l'ordre dans une liste…), apposer la nouvelle affiche "avis aux électeurs" (distribuées via les préfectures, à raison de deux par bureau de vote, et téléchargeables et imprimables sur le site du ministère, tout comme les flyers) et ce, a minima à deux emplacements précis (devant la table de décharge et à proximité des isoloirs)…
Mais les membres des bureaux de vote vont aussi avoir une tâche nouvelle. Celui qui sera présent près de la table de décharge, lors de la vérification de l'identité, de répéter à chaque électeur la phrase suivante : "Il n'est plus possible d'ajouter ou de rayer des noms, ou encore de modifier l'ordre de la liste sur le bulletin de vote. Vous votez en faveur d'une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous ajoutez ou rayez un ou plusieurs noms, ou que vous modifiez la liste, ou que vous apportez toute mention écrite sur le bulletin, votre bulletin sera considéré comme nul". Bon courage.
Cette circulaire complémentaire énumère ensuite tous les types de bulletins qui seront considérés comme nuls, que ce soit du fait des électeurs ou des candidats eux-mêmes. Et fournit, donc, un certain nombre d'exemples. Avec, parmi les bulletins jugés valides, un bulletin respectant le titre de la liste ainsi que les noms et l'ordre des candidats… mais entièrement manuscrit.
