Municipales : les nouveautés et points de vigilance que les communes, organisatrices du scrutin, doivent connaître

Conséquence de la loi du 21 mai 2025 sur le mode de scrutin municipal, les règles des élections dans les communes de moins de 1.000 habitants et dans celles qui dépassent ce seuil, se rapprochent, sans toutefois être exactement similaires. En particulier, la pratique du panachage en vigueur jusque-là dans les petites communes, cesse d'être autorisée. Ce dont prend acte la circulaire. "Les bulletins qui comportent une modification dans l'ordre de présentation des candidats, une adjonction de noms ou une suppression de noms par rapport à la déclaration de candidature" seront de ce fait "nuls" et "n'entre[ro]nt pas en compte dans le résultat du dépouillement". Il en ira de même des "bulletins comportant un ou plusieurs noms de personne autres que ceux des candidats". D'une manière générale, aucune mention manuscrite sur un bulletin de vote - pas même un "trait" ou une "rayure" - ne sera autorisée. En revanche, un bulletin qui, dans une commune de moins de 1.000 habitants, sera "entièrement manuscrit" et respectera les règles de présentation des noms des candidats, sera "valide" lors du dépouillement. 

On notera aussi, toujours dans les communes dont la population est inférieure à 1.000 habitants que, désormais, "la nationalité des candidats non Français ressortissants de l'Union européenne" doit "être impérativement affichée sur le bulletin de vote, à peine de nullité".

Justificatif "France Identité"

Dans l'ensemble des communes, les bulletins de vote doivent se conformer à des règles bien précises tant sur la forme que sur le fond. Ces règles sont illustrées par plusieurs exemples de bulletins valides et non valides qui figurent en annexe de la circulaire. 

Avant même la tenue du scrutin, les communes devront établir les listes électorales, le délai pour s'inscrire étant fixé au 4 février prochain pour les demandes effectuées en ligne et au 6 février pour les demandes en mairie. A ce sujet, l'attention des communes est attirée sur le fait que l'attestation électronique générée à partir de l'application numérique "France Identité" - laquelle permet de prouver son identité - fait partie de la liste des pièces pouvant être utilisées par les citoyens pour justifier de leur identité et de leur nationalité française au moment d'une demande d'inscription sur une liste électorale. En revanche, ce document "n'est pas recevable comme titre permettant de justifier de son identité au moment du vote", souligne le ministère. Les électeurs devront donc présenter un autre justificatif (par exemple une carte nationale d'identité, un passeport, une carte vitale avec photographie, ou un permis de conduire). En sachant que dans les communes de moins de 1.000 habitants, "aucune disposition n'impose à l'électeur de présenter une pièce d'identité précise". Le président du bureau de vote ou un assesseur pouvant cependant, "en cas de doute", demander à ce dernier de "prouver son identité par tout moyen".

Publications en ligne

La circulaire rappelle que, depuis le 1er septembre, la communication des collectivités territoriales ne doit en aucun cas être confondue avec la communication politique déployée par les candidats aux municipales (sur ce principe et son application, voir notre article du 24 octobre). Pour cette raison, "les publications effectuées sur le site Internet des collectivités locales doivent revêtir un caractère neutre et informatif et être consacrées à des projets ou à des manifestations intéressant la vie locale". Toutefois, précise-t-elle, "il n'y a pas lieu de retirer des contenus mis en ligne avant le 1er septembre 2025". Cette indication devrait rassurer les collectivités, dont certaines, en l'absence de principes clairement énoncés jusque-là, avaient choisi de dépublier des articles parus sur leurs sites avant la période pré-électorale de six mois.

La missive signée le 12 janvier par Laurent Nuñez a été précédée d'une première circulaire aux maires sur les règles en matière d'affichage électoral applicables aux prochaines élections (voir notre article). Elle sera suivie d'une circulaire traitant des "questions spécifiques" aux scrutins qui seront organisés à Paris, Marseille et Lyon, ainsi que dans la métropole de Lyon.