Municipales : deux décrets, une loi et des précisions du ministère

Procurations modifiées, réaménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire... le ministère de l'Intérieur a rappelé mercredi soir dans un communiqué les règles pour le second tour des élections municipales du 28 juin. Des dispositions confirmées ce jeudi 18 juin par la publication au JO de deux décrets.

S'agissant de l'organisation de la – courte – campagne en vue du deuxième tour, le ministère de l'Intérieur propose des "moyens alternatifs de campagne" électorale comme la mise en lige des professions de foi, la "sensibilisation des médias locaux et nationaux pour donner plus de visibilité aux campagnes"… et la mise en place de panneaux d'affichage supplémentaires. Il est en effet précisé que le nombre de panneaux attribués à chaque candidat et celui d'affiches pouvant être remboursées seront doublés.
Pour ce qui est des réunions publiques, les regroupements sont possibles dans les établissements recevant du public dans les conditions prévues par le décret du 31 mai 2020 établissant les règles de l'état d'urgence sanitaire (pas plus de 5.000 personnes, places assises et espacées, port du masque...).
Les procurations établies pour le second tour du 22 mars restent valables et les mandataires peuvent être porteurs de deux procurations établies en France. Les personnes qui, en raison du coronavirus, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie que l'on vienne à leur domicile pour recueillir leur procuration. L'un des deux décrets paru au Journal officiel dans la nuit de mercredi à jeudi précise aussi que les demandes de procurations peuvent être recueillies, et ce "de manière pérenne", dans des lieux accueillant du public, et définis par les préfets.

Électeurs masqués

Le jour même du vote, comme pour le premier tour, les bureaux de vote seront aménagés de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d'au moins un mètre entre chaque personne présente, selon le ministère. Le nombre d'électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote sera limité, et priorité sera donnée pour voter aux personnes vulnérables. Il est en outre précisé par décret que le port d'un masque de protection dans les bureaux de vote sera obligatoire pour les membres du bureau de vote, les scrutateurs et les personnes participants au contrôle du scrutin… mais aussi pour les électeurs.

Chaque bureau de vote devra également obligatoirement être équipé d'un accès à un point d'eau avec du savon, ou de gel hydro-alcoolique. L'approvisionnement des communes et bureaux de vote en masques, visières de protection et gel hydro-alcoolique sera pris en charge intégralement par l'État. Il sera possible d'assister au dépouillement à condition de porter un masque "chirurgical" et de respecter les gestes barrières, dans la limite cependant des capacités d'accueil du lieu de dépouillement.
Il ne sera pas obligatoire d'estampiller la carte électorale après la signature de la liste d'émargement.
Le deuxième décret permet de "déroger aux interdictions générales d'accueil du public" et de rassemblement de plus de dix personnes "dans certains établissements recevant du public ou de rassemblement dans les lieux ouverts au public" devant servir de bureaux de vote.

Deux procurations

Dans le même temps, le Parlement a adopté définitivement, mercredi 17 juin, par un ultime vote à main levée du Sénat, après accord en commission mixte paritaire, le projet de loi visant à "sécuriser l'organisation du second tour des municipales" le 28 juin. Certaines des dispositions liées au scrutin sont donc déjà cadrées par ce projet de loi. Il est ainsi prévu qu'un même électeur pourra disposer de deux procurations au lieu d'une et que les personnes qui ne pourraient pas se déplacer afin d'établir une procuration pourront envoyer une tierce personne.
Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, s'est dit "très satisfait" de cet accord en CMP, tout en rappelant que les sénateurs auraient souhaité aller plus loin en permettant notamment qu'un électeur puisse disposer d'une procuration dans une autre commune pour voter au nom de sa famille proche.
Avec ce projet de loi, le gouvernement entendait initialement se prémunir contre une éventuelle dégradation de la situation sanitaire en permettant le cas échéant le report du second tour, l'annulation du premier tour dans les 5.000 communes concernées et l'organisation d'"un nouveau scrutin à deux tours (...) au plus tard au mois de janvier 2021". Mais entretemps, Emmanuel Macron a confirmé la date du 28 juin. Sauf pour la Guyane. Localtis reviendra dans une prochaine édition sur les autres volets de ce texte de loi.

Références :
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral ;
Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020;
- Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires : le dossier législatif du site du Sénat.

 

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