05 déc

Paris

De 9h30 à 17h00
Journée thématique
Inscription ouverte

Organisation territoriale, élus et institutions

Mutualisations au sein du bloc local (enjeux, cadre juridique, conditions de réussite et évaluation)

La loi NOTRe a fait évoluer les compétences des EPCI à fiscalité propre ainsi que leurs périmètres ; elle oblige donc, par ricochet, à repenser les mutualisations mises en place jusqu’alors.

Cette journée permettra de s’interroger sur les enjeux d’un schéma de mutualisation, les aspects méthodologiques pour en définir le contenu et les objectifs mais également sur la façon de l’évaluer et de le faire évoluer.

Nous aborderons les différents outils juridiques de mutualisation et présenterons des exemples de démarches méthodologiques et d’outils utilisés pour favoriser les coopérations entre communes et communautés.

Informations pratiques

Date :
Le 5 décembre 2019 de 9h30 à 17h00
Nombre de places limitées
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