03 déc

Paris

De 9h00 à 17h00
Journée thématique
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Organisation territoriale, élus et institutions

Mutualisations au sein du bloc local (enjeux, cadre juridique et conditions de réussite)

La loi NOTRe a fait évoluer les compétences des EPCI à fiscalité propre ainsi que leurs périmètres ; elle oblige donc, par ricochet, à repenser les mutualisations mises en place jusqu'alors.

Cette journée, organisée en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, s’adresse aux élus de toutes les communautés et de leurs communes membres qui souhaitent réfléchir aux mutualisations à mettre en oeuvre sur leur territoire.

Elle permettra de s’interroger sur les enjeux d’un schéma de mutualisation, les aspects méthodologiques pour en définir le contenu et les objectifs. Nous aborderons, avec les élus et leurs équipes, les différents outils juridiques de mutualisation à leur disposition et présenterons des exemples de démarches méthodologiques et d’outils utilisés pour favoriser les coopérations internes, tout en se plaçant dans une dynamique de projet.

Informations pratiques

Date :
Le 3 décembre 2018 de 9h00 à 17h00
Emplacement :
Paris
Nombre de places limitées
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