Mis à jour le
Catherine Donou, chargée de mission Territoires Conseils - Paul Manon expert associé

Mutualisations au sein du bloc local (enjeux, cadre juridique et conditions de réussite)

Organisation territoriale, élus et institutions

La loi NOTRe a fait évoluer les compétences des EPCI à fiscalité propre ainsi que leurs périmètres ; elle oblige donc, par ricochet, à repenser les mutualisations mises en place jusqu'alors.

Mutualisations au sein du bloc local


Ce support s’adresse aux élus de toutes les communautés et de leurs communes membres qui souhaitent réfléchir aux mutualisations à mettre en œuvre sur leur territoire. Il est mis à jour régulièrement en fonction des avancées législatives et réglementaires. Il est utilisé et commenté lors des journées d'information et d'échanges de Territoires Conseils, auxquelles participent de nombreux élus et personnels territoriaux. Il constitue donc un support dont la présentation nécessite en principe les commentaires de l’intervenant. 
  

Au sommaire notamment :

  • Les principaux enjeux de la mutualisation
  • Les principaux outils de mutualisation
  • Les autres outils
  • Les aspects méthodologiques liés au schéma de mutualisation
  • Les points de vigilance et les conditions de réussite
  • Les apports de la mutualisation
Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E137
Nombre de pages de publication :
46

Accompagnement méthodologique évolutions institutionnelles et gouvernance

S’organiser pour faire face aux évolutions 

Haut de page