Mutualisations au sein du bloc local (enjeux, cadre juridique et conditions de réussite) Fiches Pédagogiques
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La loi NOTRe a fait évoluer les compétences des EPCI à fiscalité propre ainsi que leurs périmètres ; elle oblige donc, par ricochet, à repenser les mutualisations mises en place jusqu'alors.
Ce support s’adresse aux élus de toutes les communautés et de leurs communes membres qui souhaitent réfléchir aux mutualisations à mettre en œuvre sur leur territoire. Il est mis à jour régulièrement en fonction des avancées législatives et réglementaires. Il est utilisé et commenté lors des journées d'information et d'échanges de Territoires Conseils, auxquelles participent de nombreux élus et personnels territoriaux. Il constitue donc un support dont la présentation nécessite en principe les commentaires de l’intervenant.
Au sommaire notamment :
- Définition et enjeux de la mutualisation
- Les bénéfices d’une mutualisation
- Les outils de mutualisation au service d’un projet territorial
- Comment structurer une mutualisation (schéma, démarche…)
- Les points de vigilance et les conditions de réussite
- Type : Fiche pédagogique
- Publication reference: E137
- Nombre de pages de publication: 55
