Mutualisations : zoom sur les services communs
Le service commun permet de créer une forme de mutualisation entre une communauté et ses communes membres (ou une partie d’entre elles) en dehors des compétences transférées. Il est géré par l’EPCI auprès duquel il est rattaché mais peut, à titre dérogatoire, être porté par une commune.
© Pierre Gleizes / Rea
Lors de cette webconférence nous vous proposons de revenir sur l’environnement règlementaire et le fonctionnement du service commun. Nous évoquerons également les préalables nécessaires à sa création, les points de vigilance à observer et ses modalités de mise en œuvre.
Nous nous appuierons sur de nombreux exemples de services communs conçus comme une réponse adaptée au contexte (restitution, projet commun, expertise spécifique…).
