Environnement - Natura 2000 : les collectivités de plus en plus impliquées

François Bland, directeur du projet Natura 2000 au ministère de l'Ecologie et du Développement durable, a confirmé le 22 novembre que la France avait rattrapé son retard dans la désignation des sites auprès de la Commission européenne, le réseau terrestre étant "quasiment complet". La mise en place d'un réseau en mer est quant à elle prévue pour 2008. Les commissaires européens doivent d'ailleurs se réunir "courant décembre" pour statuer sur le fameux retard français.

Aujourd'hui, le programme Natura 2000 hexagonal comprend 1.305 sites désignés au titre de la directive Habitats, et 369 au titre de la directive Oiseaux, représentant au total plus de 6,5 millions d''hectares soit 11,82% du territoire.

Cyrille Lefeuvre, juriste Natura 2000 au ministère de l'Ecologie, se félicite de la nouvelle "dynamique" créée par la loi sur le développement des territoires ruraux ou loi DTR (loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux) et surtout par le décret d'application n°2006-922 du 26 juillet 2006 qui renforce le rôle des collectivités. Les collectivités ou leurs groupements doivent en effet désigner le président du comité de pilotage Natura 2000 qui doit alors élaborer le document d'objectifs. Si cela n'est pas fait dans un délai de trois mois après la demande du préfet, c'est ce dernier qui doit assurer ce rôle.

Actuellement, 30% des collectivités concernées par un site Natura 2000 seraient impliquées dans l'élaboration des documents d'objectifs. Cette démarche est lancée pour deux tiers des sites et le document est opérationnel pour un tiers d'entre eux.

Cependant, le ministère regrette que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FAEDER) - adopté par le Conseil des ministres européens de l'agriculture le 20 septembre 2005 pour financer les mesures agro-environnementales dont fait partie Natura 2000 - atteigne seulement 300 millions d'euros pour la période 2007-2013 alors qu'il comptait sur 50% de budget en plus.

Pour chaque pays, un plan stratégique national va définir les priorités des Etats membres en tenant compte des orientations stratégiques communautaires, adoptées par ce même Conseil le 20 février 2006.

 

Emilie Tran Phong et Michaël Pronier / Victoires Editions

 

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